POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – HEZA

Version du 17/09/2026

Article 1 – Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités de HEZA sont traitées par :

HEZA – Hermione Zurcher, Entrepreneure individuelle
Adresse professionnelle : 32 rue Dulcie September, 72100 Le Mans
E-mail : heza.apa@gmail.com
Téléphone : 06 99 31 57 30

Hermione Zurcher est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des prestations proposées par HEZA.

Article 2 – Données personnelles collectées

Selon les prestations et services utilisés, HEZA peut notamment collecter :

• les données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

• les informations nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, cartes, abonnements et paiements ;

• les échanges entre le participant et HEZA ;

• les informations nécessaires à l’adaptation de l’activité physique, notamment les limitations fonctionnelles, douleurs, consignes médicales ou autres informations relatives à la santé communiquées par le participant ;

• le cas échéant, les prescriptions médicales transmises à HEZA ainsi que les informations qu’elles contiennent, lorsqu’elles sont nécessaires à la prise en charge en Activité Physique Adaptée.

HEZA veille à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation de ses prestations.

Article 3 – Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées afin de :

• gérer les inscriptions, réservations, cartes, abonnements et paiements ;

• communiquer avec les participants concernant les prestations HEZA ;

• assurer la gestion administrative de la relation avec le Client ;

• organiser et réaliser les prestations ;

• adapter les séances aux capacités, besoins et éventuelles limitations des participants ;

• prendre en compte, lorsqu’une prescription médicale est transmise, les indications, recommandations ou précautions nécessaires à l’accompagnement ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à HEZA.

Article 4 – Bases légales des traitements

Les données nécessaires à la réservation, à l’achat et à la réalisation des prestations sont principalement traitées dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre HEZA et le Client.

Certaines données peuvent également être traitées afin de respecter une obligation légale applicable à HEZA.

Lorsque le traitement de certaines données nécessite le consentement du participant, notamment pour certaines données relatives à la santé, HEZA recueille son consentement explicite.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Article 5 – Données relatives à la santé et prescriptions médicales

Dans le cadre de l’Activité Physique Adaptée, HEZA peut recueillir certaines informations relatives à la santé lorsque celles-ci sont nécessaires à l’adaptation de la pratique.

Le participant peut également transmettre à HEZA une prescription médicale lorsque son accompagnement est réalisé sur prescription.

Ces informations sont utilisées uniquement afin d’adapter la pratique aux capacités et besoins du participant, de prendre en compte les éventuelles indications ou précautions formulées par un professionnel de santé et d’assurer le suivi de l’accompagnement. Ces informations peuvent également être utilisées, lorsque cela est nécessaire, pour établir les factures ou justificatifs demandés par le participant en vue d’une éventuelle prise en charge par sa mutuelle ou son organisme complémentaire. 

HEZA limite la collecte de données de santé aux informations nécessaires à ces finalités.

Les données relatives à la santé et les prescriptions médicales ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 6 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles à HEZA dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation de ses prestations.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques utilisés par HEZA pour assurer notamment la réservation, le paiement, la facturation ou l’hébergement du site.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans le cadre des services qu’ils fournissent à HEZA.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 – Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales applicables à HEZA.

Les informations relatives à la santé et les éventuelles prescriptions médicales sont conservées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire à l’accompagnement du participant et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au respect des obligations applicables à HEZA.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou, lorsqu’une conservation demeure légalement nécessaire, archivées de manière appropriée.

Article 8 – Sécurité et confidentialité

HEZA met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Une attention particulière est portée aux informations relatives à la santé et aux prescriptions médicales compte tenu de leur caractère sensible.

Les documents papier contenant des données de santé sont conservés dans un espace sécurisé dont l’accès est limité.

Article 9 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon la situation, exercer notamment ses droits :

• d’accès à ses données ;

• de rectification ;

• d’effacement ;

• de limitation du traitement ;

• d’opposition ;

• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, le participant peut contacter HEZA à l’adresse :

heza.apa@gmail.com

En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, le participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 – Modification de la politique de confidentialité

HEZA peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle mise à disposition sur le site de HEZA.