CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HEZA

Version du 16/09/2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent entre :

HEZA – Hermione Zurcher, Entrepreneure individuelle
SIREN : 109 995 266
SIRET : 10999526600011
Adresse professionnelle : 32 rue Dulcie September 72100 Le Mans
E-mail : heza.apa@gmail.com
Téléphone : 06 99 31 57 30

ET

Toute personne physique achetant ou réservant une prestation proposée par HEZA,
ci-après dénommée « le Client ».

TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le fait d'acheter une prestation HEZA implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de l'achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par HEZA, entreprise individuelle exploitée par Hermione Zurcher, enseignante en Activité Physique Adaptée.

Article 1 – Objet et prestations proposées

HEZA propose des prestations d'Activité Physique Adaptée et de sport-santé destinées à accompagner les pratiquants en fonction de leurs capacités, besoins et objectifs.

Les prestations peuvent notamment prendre la forme de :

·         Séances collectives en salle ; comprenant notamment du renforcement musculaire, du travail de l’équilibre, de la coordination, stretching

·         Séances collectives en extérieur, comprenant notamment marche, course à pied et renforcement musculaire adapté ;

·         Séances et accompagnements individuels, notamment à domicile, en extérieur ou à distance.

Les caractéristiques, horaires, lieux et tarifs des prestations sont communiqués au client avant toute réservation ou tout achat.

Les accompagnements individuels nécessitent obligatoirement une prise de contact préalable par e-mail ou par téléphone afin d'échanger sur les besoins du pratiquant et de définir les modalités de l'accompagnement. La prise de contact par mail ou par téléphone est conseillée également pour les prestations collectives.

Article 2 – Conditions de participation

Les prestations HEZA sont adaptées aux capacités des participants. Elles ne constituent toutefois ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne se substituent pas au suivi d'un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Le participant s'engage à transmettre à HEZA les informations nécessaires à l'adaptation de sa pratique et à signaler toute limitation, douleur, consigne médicale ou autre élément susceptible d'avoir une incidence sur sa participation en sécurité.

Les séances peuvent être pratiquées avec ou sans prescription médicale, selon la situation du participant et la réglementation applicable.

HEZA adapte les exercices aux capacités, besoins et éventuelles limitations du participant. Lorsque l'état du participant ou les conditions de pratique ne permettent pas, malgré les adaptations possibles, d'assurer la séance dans des conditions de sécurité satisfaisantes, HEZA peut proposer une autre modalité de pratique ou, en dernier recours, ne pas permettre la participation à la séance concernée.

Article 3 – Tarifs

Les prestations proposées par HEZA sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.

Les tarifs applicables sont communiqués au Client avant toute validation de commande ou réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.

HEZA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les prestations, cartes ou abonnements déjà achetés.

Article 4 – Offre de lancement / séance découverte

Dans le cadre de son lancement, HEZA propose une séance découverte dont le tarif est indiqué sur le site.

Cette offre est limitée à une séance découverte par personne et est proposée pendant la période promotionnelle communiquée par HEZA.

Elle ne peut être cumulée avec une autre réduction ou offre promotionnelle, sauf indication contraire de HEZA.

Article 5 – Cartes de séances

Les cartes comportent 6 séances.

Chaque carte est :

·         personnelle et nominative ; non cessible ; valable pendant 2 mois à compter de sa date d'achat.

Le client est responsable de l'utilisation de ses séances pendant cette période.

À l'expiration de la carte, les crédits non utilisés sont perdus et ne donnent lieu ni à remboursement, ni à report, sauf situation exceptionnelle acceptée par HEZA ou lorsque l'impossibilité d'utiliser les crédits est imputable à HEZA.

L'achat d'une carte ne garantit pas la disponibilité d'une place sur toutes les séances. Le participant reste tenu d'effectuer ses réservations selon les places disponibles.

Article 6 – Abonnements

Les abonnements proposés par HEZA sont personnels, nominatifs et non cessibles.
Ils sont souscrits pour une durée d’un mois selon les conditions communiquées au Client au moment de l’achat.

Abonnement séances en salle

L’abonnement aux séances en salle donne accès à une séance collective en salle par semaine pendant la durée de l’abonnement.

Lors de la souscription, le Client choisit un créneau hebdomadaire fixe parmi les créneaux proposés par HEZA. Une place lui est réservée sur ce créneau pendant toute la durée de son abonnement.

En cas d’absence ou d’annulation du Client, la séance concernée est perdue et ne peut être reportée sur une autre semaine ou un autre créneau, sauf accord exceptionnel de HEZA.

Abonnement séances en extérieur

L’abonnement aux séances en extérieur donne accès à une séance collective en extérieur par semaine pendant la durée de l’abonnement.

Le Client ne dispose pas d’un créneau fixe. Il réserve chaque semaine la séance de son choix parmi les créneaux proposés par HEZA, sous réserve des places disponibles.

Une séance non utilisée au cours de la semaine concernée ne peut être cumulée, reportée ou utilisée au cours d’une semaine ultérieure, sauf accord exceptionnel de HEZA.

Abonnement mixte – Salle et extérieur

L’abonnement mixte donne accès à une séance collective en salle et une séance collective en extérieur par semaine pendant la durée de l’abonnement.

Pour la séance en salle, le Client bénéficie d’un créneau hebdomadaire fixe et d’une place réservée dans les mêmes conditions que l’abonnement salle.

Pour la séance en extérieur, le Client réserve chaque semaine le créneau de son choix parmi les séances proposées, sous réserve des places disponibles.

Les séances non utilisées au cours de la semaine concernée ne sont ni cumulables ni reportables, sauf accord exceptionnel de HEZA.

Article 7 – Réservation

La participation aux séances collectives est soumise à réservation préalable.

Les réservations sont effectuées par l'intermédiaire du système de réservation mis à disposition par HEZA ou, lorsque cela est expressément prévu, directement auprès de HEZA.

La réservation est confirmée sous réserve de disponibilité.

HEZA peut limiter le nombre de participants afin de préserver la qualité et la sécurité de l'encadrement.

Article 8 – Annulation par le participant

Séance achetée à l'unité ou avec une carte

Toute annulation effectuée au moins 24 heures avant l'heure de début de la séance permet de conserver ou de récupérer le crédit correspondant lorsqu'une carte a été utilisée.

En cas d'annulation effectuée moins de 24 heures avant le début de la séance, ou en cas d'absence sans annulation, la séance est considérée comme due.

Pour une carte, le crédit correspondant est donc décompté.

Pour une séance payée à l'unité, la somme versée n'est pas remboursée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Abonnements

Les séances ne sont pas annulables.

Article 9 – Retard du participant

Le participant est invité à se présenter à l'heure prévue afin de permettre le bon déroulement de la séance.

Tout retard du participant n'entraîne aucune réduction du tarif, remboursement, restitution de crédit ou prolongation de la durée de la séance.

En cas de retard supérieur à 15 minutes, HEZA se réserve le droit de refuser l'accès à la séance, notamment lorsque l'intégration tardive ne permet plus de garantir des conditions satisfaisantes de pratique et de sécurité.

Dans ce cas, la séance reste due et, en cas d'utilisation d'une carte, le crédit correspondant est décompté.

Article 10 – Annulation ou modification par HEZA

HEZA peut exceptionnellement être amenée à annuler ou modifier une séance, notamment en cas de maladie, indisponibilité du lieu de pratique, conditions météorologiques incompatibles avec une pratique extérieure en sécurité, nombre de participants insuffisant ou tout événement rendant impossible ou inadaptée la tenue de la séance.

Lorsqu'une séance est annulée à l'initiative de HEZA, aucune séance n'est décomptée.

Si le participant avait utilisé un crédit d'une carte, celui-ci est recrédité.

Afin que l'annulation ne réduise pas la possibilité d'utiliser les crédits restants, la durée de validité de la carte concernée est prolongée d'une semaine.

Pour une séance achetée à l'unité et annulée par HEZA, le participant pourra bénéficier d’un report sur une autre séance.

Lorsqu’une séance comprise dans un abonnement est annulée à l’initiative de HEZA, le Client ne perd pas le bénéfice de cette séance. HEZA propose, selon les possibilités, un report, un autre créneau ou une solution équivalente.

Article 11 – Séances en extérieur et conditions météorologiques

Une séance extérieure peut être maintenue en présence de conditions météorologiques compatibles avec une pratique en sécurité.

HEZA peut modifier, déplacer ou annuler une séance lorsque les conditions météorologiques ou l'état du lieu de pratique sont susceptibles de compromettre la sécurité ou la qualité de la séance.

Le participant est invité à prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques annoncées.

En cas d'annulation décidée par HEZA, les dispositions de l'article 10 s'appliquent.

Article 12 – Droit de rétractation

Pour les contrats de prestations de services conclus à distance et lorsqu'aucune exception légale ne s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Cartes de séances achetées à distance, séances à l’unité et abonnements

HEZA applique ce droit de rétractation aux séances à l’unité, aux cartes de séances et aux abonnements achetés à distance.

Si le participant souhaite bénéficier d’une séance, utiliser sa carte ou commencer son abonnement avant l’expiration du délai de 14 jours, il doit demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai.

Si le participant exerce ensuite son droit de rétractation alors que des prestations ont déjà été réalisées à sa demande, le montant correspondant aux prestations effectivement fournies reste dû. Le montant dû est proportionné au prix total convenu, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

Ainsi, lorsqu’une carte ou un abonnement a commencé à être utilisé avant l’exercice du droit de rétractation, HEZA rembourse le solde restant après déduction du montant correspondant aux prestations déjà exécutées.

Exercice de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer au moyen du formulaire prévu à cet effet ou par toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour les contrats conclus au moyen d'une interface en ligne, HEZA met à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne exigée par la réglementation applicable depuis le 19 juin 2026.

Article 13 – Responsabilité et sécurité

HEZA s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à un encadrement adapté et sécurisé dans le cadre des prestations proposées.

Le participant demeure tenu de respecter les consignes données pendant les séances et de signaler toute douleur, gêne, malaise ou difficulté apparaissant avant ou pendant la pratique.

Le participant ne doit pas poursuivre un exercice lorsqu'une consigne d'arrêt lui a été donnée.

HEZA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations importantes volontairement dissimulées par le participant, du non-respect manifeste des consignes données ou d'un comportement étranger au déroulement normal de la prestation, sous réserve des règles légales de responsabilité applicables.

Article 14 – Comportement et respect des participants

Chaque participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers HEZA, les autres participants, les lieux et le matériel utilisés.

Tout comportement violent, dangereux, discriminatoire, insultant ou portant gravement atteinte au bon déroulement d'une séance peut justifier l'exclusion de la séance.

En cas de comportement grave ou répété, HEZA pourra mettre fin à l'accès aux prestations, dans le respect des dispositions légales applicables et après examen de la situation.

Article 15 – Accompagnement individuel

Les prestations individuelles font l'objet d'une prise de contact préalable par e-mail ou par téléphone afin d'identifier les besoins, objectifs, lieu et modalités de l'accompagnement.

Le tarif et les conditions particulières sont communiqués au client avant son engagement.

Lorsque des conditions particulières sont convenues pour une prestation individuelle, elles complètent les présentes CGV.

Toute séance individuelle annulée par le participant au moins 12 heures avant l’heure prévue pourra être reportée. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un report.

Article 16 – Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, HEZA peut être amenée à collecter les données nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, paiements et à l'adaptation des prestations proposées.

Lorsque des informations relatives à la santé sont nécessaires à l'adaptation sécurisée de la pratique, elles font l'objet d'une attention particulière et ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à la finalité poursuivie.

Les modalités détaillées concernant le traitement, la conservation et l'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité de HEZA.

Article 17 – Réclamations

En cas de difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité HEZA afin de rechercher une solution amiable :

heza.apa@gmail.com

32 rue Dulcie September, 72100 Le Mans

Article 18 – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de HEZA et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HEZA.

Médiateur : [à compléter lorsque ANM/SMP définitivement choisi]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Article 19 – Modification des CGV

HEZA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses prestations ou de la réglementation.

Les conditions applicables sont celles acceptées par le client lors de son achat.

Une modification ultérieure ne peut avoir pour effet de modifier rétroactivement les conditions essentielles d'une prestation déjà achetée, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve l'ensemble des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsqu'un droit de rétractation est applicable à la prestation achetée.

À l'attention de :

HEZA – Hermione Zurcher
32 rue Dulcie September
E-mail : heza.apa@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation / carte achetée : __________________________

Date de commande : __________________________

Nom du consommateur : __________________________

Adresse du consommateur : __________________________

Date : __________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :

Demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation